Nouveauté 2017 : Bilan de Compétences et CPF : mode d’emploi

Bilan de Compétences : grande nouveauté du 1er janvier 2017, le Bilan de Compétences est maintenant éligible au CPF (Compte Personnel de Formation).

Souvenez-vous je vous l’ai annoncé dans cet article 

C’est donc chose faite, j’ai vérifié par moi-même depuis mon compte, un code CPF « national » [entendez par là : toutes branches d’activités confondues] a été créé. Il s’agit du code 202.

A partir de là vous avez la main pour faire une demande de mobilisation de vos heures pour effectuer un bilan de compétences (avec nous de préférence 😉 )

Je vous mets ci-dessous différentes captures d’écran : 

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Notez la mention « accessible à tous »

Le détail de la formation ci-dessous et surtout son objectif

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L’indexation avec l’indication des régions « toutes les régions » et de sa validité 31/12/2020

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On retrouve Les 4 scénarios habituels vous cliquez et vous vous laissez guider.

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Je vous mets également un autre extrait de texte ici :

  • Le congé de bilan de compétences (salariés)

Quelles sont les conditions d’accès ?

Le salarié justifiant d’au moins cinq années d’activité salariée dont 12 mois dans l’entreprise, peut demander une autorisation d’absence d’une durée maximale de 24 heures à son employeur pour réaliser un bilan de compétences.

A quel moment est réalisé le bilan de compétences ?

Le congé de bilan de compétences peut être réalisé « hors temps de travail » ou « sur le temps de travail ».

  • Quand faut-il demander l’autorisation de l’employeur ?

Salarié, si vous souhaitez réaliser le bilan de compétences sur le temps de travail, il vous appartient de demander à votre employeur une autorisation d’absence qui ne pourra en aucun cas excéder 24 heures, consécutives ou non.

La demande écrite du congé doit indiquer les dates et la durée du bilan de compétences, ainsi que la dénomination de l’organisme prestataire.

Elle est transmise à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord, ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence.
Ce report ne peut excéder 6 mois.

  • A qui adresser une demande de prise en charge ?

Le salarié bénéficiaire d’un congé de bilan de compétences peut présenter une demande de prise en charge des dépenses afférentes à ce congé à l’organisme collecteur auquel l’employeur verse la contribution destinée au financement des congés individuels de formation (CIF).

L’organisme collecteur est susceptible de refuser le financement du congé, notamment lorsque les demandes de prise en charge ne peuvent être toutes simultanément satisfaites, ou lorsque l’organisme chargé de la réalisation de ce bilan de compétences ne figure pas sur la liste arrêtée par l’organisme paritaire.

Lorsque le bilan de compétences est réalisé sur le temps de travail, quels sont mes droits ?Un droit à rémunération : la rémunération est égale à celle que vous auriez perçue si vous étiez resté à votre poste de travail, dans la limite de 24 heures. Elle vous est versée par votre employeur, lequel est remboursé par l’organisme collecteur.

Par ailleurs, le congé de bilan de compétences est assimilé à une période de travail pour la détermination des droits des salariés en matière de congé payé annuel et sa durée est comptabilisée pour le calcul de leur ancienneté.
Quelles sont les conditions de réalisation du bilan de compétences ?

La réalisation du bilan est subordonnée à la signature d’une convention par le salarié, l’organisme prestataire de bilan et l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF).

Existe – t’-il un délai de carence entre deux bilans de compétences ?

Oui, un travailleur ayant bénéficié d’une autorisation d’absence pour effectuer un bilan de compétences, ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d’une nouvelle autorisation d’absence dans le même but, avant l’expiration d’un délai de franchise de 5 ans.

Quelques rappels de base :

  • La durée légale d’un bilan de compétences est de 24h
  • Soyez vigilant au montant de la prestation
  • Adressez-vous à un Centre de Bilan de Compétences reconnu et certifié (comme A3CV-A3Conseil 😉 )
  • Vous pouvez effectuer votre Bilan en dehors des heures de travail en toute discrétion
  • Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : 02.52.10.73.25
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